Pour qui ?

Sont conjoints, les personnels mariés, pacsés au plus tard le 31/08/22 ou concubins ayant un enfant né ou reconnu par anticipation par les deux parents (31/12/22). Attention , la mutation simultanée (MS) ne peut être faite qu'entre deux titulaires ou deux stagiaires. La MS entre un stagiaire et un titulaire est impossible.

Combien ?

80 pts forfaitaires.Attention, il n'y a pas de bonification pour enfants.

Sur quels voeux ?

Sur l'académie correspondant au département saisi sur SIAM (en voeu 1, obligatoire) et les académies limitrophes. Les voeux doivent être identiques et formulés dans le même ordre.

Pièces justificatives

- Photocopie du livret de famille
ou
- Attestation de pacs et extrait d'acte de naissance portant identité du partenaire
et lieu d'enregistrement du PACS
ou
- Pour les non mariés ou pacsé ayant un enfant reconnu par les deux : extrait de l'acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance, ou photocopie complète du livret de famille ou certificat de grossesse et attestation officielle de reconnaissance anticipée par les deux parents pour les enfants à naître